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Pietrancosta, Alain

La loi "Sapin II" prise aux mots : transparence - anticorruption - modernisation

2017 - Fauves éditions

144 p.

  • La loi dite Sapin II poursuit plusieurs objectifs :- accroître la transparence des processus d'élaboration des décisions publiqueset de la vie économique,- améliorer la lutte contre la corruption grâce à de nouveaux moyens deprévention, de détection et de sanction,- renforcer la régulation économique et financière, tout en ouvrant des voiesde modernisation et de simplification du droit des affaires.Cet ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur surces principales dispositions ou orientations, à savoir : la consécration du sayon pay , la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, l'institution d'uneobligation de prévention de la corruption, l'instauration de la conventionjudiciaire d'intérêt public, l'extension des pouvoirs macroprudentiels du HautConseil de stabilité financière, l'assouplissement du financement des entreprises [Résumé par l'éditeur].